J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle

NOR : INDI0750498A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 avril 2007 :

M. Grégoire Carneiro est renouvelé pour une période de trois ans dans les fonctions de vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle ;

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle :


Professeurs d'université


M. François Leveque.

M. Michel Vivant.


Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie


M. Christian Brevard.

M. Frédéric Caillaud.

M. Yvon Jacob.

M. Thierry Sueur.


Personnalités représentant le monde

de la recherche et de la technologie


M. Alain Beretz.

M. Alain Pompidou.


Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle


M. Jean-Marie Burguburu.

M. Pierre Gendraud.


Représentants des inventeurs indépendants


M. Georges de Monestrol.

M. Patrick Bonnier.


Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle


M. Jacques Michel.

Mme Elisabeth Ponsolle des Portes.